Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, La Maison Lominé et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de La Maison Lominé accessible à l’adresse: https://www.patisserie-lomine-neuvic-en-perigord.fr. (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

La Maison Lominé propose un service de vente à distance de Confiserie – Spécialités du Périgord  par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d´acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 2 – Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c´est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 – Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la Maison Lominé rappelle ci-après au client, les termes principaux.

Article 4 – Enregistrement de la commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Ce dernier “clic” est assimilé à la signature manuscrite visée à l´article 1341 du Code civil français, ci-après dénommé le “clic d´acceptation”. A compter du “clic d´acceptation” indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.